Code du sport

Article A211-71

Article A211-71

Pour l'élection des cinq membres élus au conseil d'administration de chacun des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives, il est constitué cinq collèges :

1° Collège des personnels pédagogiques ;

2° Collège des personnels administratifs et des personnels médicaux et paramédicaux ;

3° Collège des personnels ouvriers, techniques et de service ;

4° Collège des sportifs accueillis dans les " pôles France " ou les " pôles Espoirs " ;

5° Collège des stagiaires en formation.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 3 mai 2012

Abrogé le dimanche 17 avril 2016

Pour l'élection des cinq membres élus au conseil d'administration de chacun des centres de ressources, d'expertise et de performance sportives, il est constitué cinq collèges :

1° Collège des personnels pédagogiques ;

2° Collège des personnels administratifs et des personnels médicaux et paramédicaux ;

3° Collège des personnels ouvriers, techniques et de service ;

4° Collège des sportifs accueillis dans les " pôles France " ou les " pôles Espoirs " ;

5° Collège des stagiaires en formation.