Article A142-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunions de la commission de la formation et de l'emploi
Résumé La commission se réunit au moins une fois par an sur décision du président ou des membres.
La commission de la formation et de l'emploi se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président ou à la demande d'au moins un tiers de ses membres.
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