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Paragraphe 1

Le jury

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Article A212-20

Désignation des représentants pour le jury de certification en sport et animation

Code du sport

Article A212-19

Article A212-19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des membres du jury des certifications sportives

Résumé Un membre du jury peut être remplacé si il est absent trois fois sans raison valable, ou s'il ne respecte pas les règles.

Il est mis fin par le recteur de région académique aux fonctions d'un membre du jury en cas :

-d'empêchement constaté par lui ;

-de démission ;

-de manquement aux règles déontologiques du jury ou pour trois absences non justifiées.

Dans ce cas, le recteur de région académique procède à la désignation d'un nouveau membre du jury.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement d’autorité responsable

Résumé des changements Le responsable qui met fin aux fonctions d’un membre du jury a changé, passant du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale au recteur de région académique.

Il est mis fin par le recteur de région académique aux fonctions d'un membre du jury en cas :

- d'empêchement constaté par lui ;

- de démission ;

- de manquement aux règles déontologiques du jury ou pour trois absences non justifiées.

Dans ce cas, le recteur de région académique procède à la désignation d'un nouveau membre du jury.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2016

Il est mis fin par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale aux fonctions d'un membre du jury en cas :

- d'empêchement constaté par lui ;

- de démission ;

- de manquement aux règles déontologiques du jury ou pour trois absences non justifiées.

Dans ce cas, le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale procède à la désignation d'un nouveau membre du jury.