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Section 3

La commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

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Article A211-1

Collèges électoraux pour le conseil d'administration de l'INSEP

Code du sport

Article A142-32

Article A142-32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération des membres de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

Résumé Les membres de cette commission travaillent gratuitement, mais peuvent se faire rembourser leurs frais de déplacement et d'hébergement.

Les membres de la commission exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, leurs frais de déplacement et de séjour peuvent être remboursés dans les conditions prévues par la réglementation publique en vigueur.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision sur l’application de la réglementation publique

Résumé des changements L’article précise désormais que les frais remboursables des membres sont soumis aux règles de la réglementation publique, clarifiant ainsi le cadre légal applicable.

Les membres de la commission exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, leurs frais de déplacement et de séjour peuvent être remboursés dans les conditions prévues par la réglementation publique en vigueur.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 30 avril 2008

Les membres de la commission exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, leurs frais de déplacement et de séjour peuvent être remboursés dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.