Article A114-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Communication des éléments explicatifs du document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel
Résumé Les responsables peuvent demander plus d'infos sur le plan de gestion des emplois et des crédits de personnel.
Le directeur régional chargé de la jeunesse et des sports, le président du conseil régional et le ministre chargé des sports peuvent demander au centre la communication de tout élément permettant d'expliciter le document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel, le cas échéant sous forme d'un document détaillé.
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