Code du sport

Article L311-3

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Article L311-3

Le département favorise le développement maîtrisé des sports de nature. A cette fin, il élabore un plan départemental des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature. Ce plan inclut le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée prévu à l'article L. 361-1 du code de l'environnement (Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée). Il est mis en oeuvre dans les conditions prévues aux articles L. 113-6 (Accords pour l'ouverture des espaces naturels au public) et L. 113-7 (Avis des collectivités pour les espaces verts partagés) du code de l'urbanisme.

Dans les communes classées en zone de montagne, au sens de l'article 3 (Définition et délimitation des zones de montagne) de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, ce plan prend en compte les activités agricoles et pastorales afin de prévenir les conflits d'usage entre les éleveurs, les bergers et les usagers.

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En vigueur depuis le 25 mai 2006 · Dernière version le 20 août 2026

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Développement des sports de nature par les départements

Résumé. Les départements créent des plans pour développer les sports de nature tout en évitant les conflits avec l'agriculture, surtout en montagne.

Le département favorise le développement maîtrisé des sports de nature. A cette fin, il élabore un plan départemental des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature. Ce plan inclut le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée prévu à l'article L. 361-1 du code de l'environnement (Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée). Il est mis en oeuvre dans les conditions prévues aux articles L. 113-6 (Accords pour l'ouverture des espaces naturels au public) et L. 113-7 (Avis des collectivités pour les espaces verts partagés) du code de l'urbanisme.

Dans les communes classées en zone de montagne, au sens de l'article 3 (Définition et délimitation des zones de montagne) de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, ce plan prend en compte les activités agricoles et pastorales afin de prévenir les conflits d'usage entre les éleveurs, les bergers et les usagers.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 20 août 2026

Modifié parLoi n°2026-797 du 18 août 2026art. 17 : Protection des activités agricoles dans les plans sportifs de montagne

En résumé. L'article ajoute une disposition spécifique pour les communes de montagne, obligeant le plan départemental à prendre en compte les activités agricoles et pastorales afin d'éviter les conflits d'usage.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au mercredi 19 août 2026

Modifié parORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015art. 9 : Mise à jour des références au code de l'urbanisme

En résumé. La disposition précise désormais que le plan doit être appliqué conformément aux articles L 113‑6 et L 113‑7 du code de l’urbanisme, remplaçant la référence unique à l’article L 130‑5.

En vigueur du jeudi 25 mai 2006 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance