En vigueur depuis le 25 mai 2006 · Dernière version le 20 août 2026
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Développement des sports de nature par les départements
Le département favorise le développement maîtrisé des sports de nature. A cette fin, il élabore un plan départemental des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature. Ce plan inclut le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée prévu à l'article L. 361-1 du code de l'environnement (Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée). Il est mis en oeuvre dans les conditions prévues aux articles L. 113-6 (Accords pour l'ouverture des espaces naturels au public) et L. 113-7 (Avis des collectivités pour les espaces verts partagés) du code de l'urbanisme.
Dans les communes classées en zone de montagne, au sens de l'article 3 (Définition et délimitation des zones de montagne) de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, ce plan prend en compte les activités agricoles et pastorales afin de prévenir les conflits d'usage entre les éleveurs, les bergers et les usagers.