Code du sport

Article A112-101-1

Article A112-101-1

L'arrêté de création des certificats complémentaires mentionnés à l'article D. 212-65 fixe, notamment :

-l'unité ou les unités constitutives du certificat ;

-les exigences préalables à l'entrée en formation ;

-les exigences préalables à la mise en situation professionnelle ;

-les modalités des épreuves certificatives au cours de la session de formation ;

-les dispenses et équivalences avec d'autres certifications.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 11 avril 2021

Abrogé le mardi 11 juin 2024

L'arrêté de création des certificats complémentaires mentionnés à l'article D. 212-65 fixe, notamment :

-l'unité ou les unités constitutives du certificat ;

-les exigences préalables à l'entrée en formation ;

-les exigences préalables à la mise en situation professionnelle ;

-les modalités des épreuves certificatives au cours de la session de formation ;

-les dispenses et équivalences avec d'autres certifications.