Abrogé par Arrêté du 14 mai 2009 - art. 1 (V)
Créé le 30 avril 2008
La commission nationale est chargée de définir les orientations et les objectifs dans le domaine de la prévention et de la lutte contre la violence dans le sport et d'établir un bilan des actions menées sur l'ensemble du territoire.
Abrogé depuis le dimanche 24 mai 2009
Abrogé parArrêté du 14 mai 2009art. 1 (V)
En vigueur du mercredi 30 avril 2008 au samedi 23 mai 2009
Créé parArrêté du 28 février 2008art. (V)
La commission nationale est chargée de définir les orientations et les objectifs dans le domaine de la prévention et de la lutte contre la violence dans le sport et d'établir un bilan des actions menées sur l'ensemble du territoire.