Abrogé par ARRÊTÉ du 30 janvier 2015 - art. 1
Créé le 30 avril 2008
Le programme du travail annuel et l'ordre du jour des séances sont arrêtés par le président de l'Observatoire national des métiers de l'animation et du sport sur proposition du secrétaire général.
L'Observatoire national des métiers de l'animation et du sport se réunit au moins deux fois par an, dont une au cours du premier trimestre de l'année civile sur convocation du président.
Abrogé depuis le samedi 14 février 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 30 janvier 2015art. 1
En vigueur du mercredi 30 avril 2008 au vendredi 13 février 2015
Créé parArrêté du 28 février 2008art. (V)
Le programme du travail annuel et l'ordre du jour des séances sont arrêtés par le président de l'Observatoire national des métiers de l'animation et du sport sur proposition du secrétaire général.
L'Observatoire national des métiers de l'animation et du sport se réunit au moins deux fois par an, dont une au cours du premier trimestre de l'année civile sur convocation du président.