Code du sport

Article A142-9

Article A142-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Associations du service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme

Résumé Le service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme aide la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne dans ses activités.

Le service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme est associé aux travaux de la commission de la formation et de l'emploi.


Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression des missions détaillées du pôle

Résumé des changements La description détaillée et les missions spécifiques du pôle national des métiers d’encadrement du ski et de l’alpinisme ont été supprimées pour ne laisser que son association aux travaux de la commission.

Le service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme est associé aux travaux de la commission de la formation et de l'emploi.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 30 avril 2008

La commission de la formation et de l'emploi comprend en son sein un pôle national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme.

Le pôle a pour mission :

1° D'assurer une veille en matière de contrôle des activités sportives de ski et d'alpinisme et de constituer au niveau national un référent pour les services de l'Etat ;

2° De concourir à l'information des personnes et des structures en matière d'encadrement des activités sportives du ski et de l'alpinisme ;

3° De participer à la coordination des actions de formation et au traitement des demandes d'équivalences de diplômes étrangers dans le domaine du ski et de l'alpinisme ;

4° D'apporter sa connaissance de terrain et son expertise aux différents acteurs concernés par le ski et l'alpinisme.

Le pôle est coordonné et animé par un délégué national, désigné par le président du pôle.

Il assiste aux réunions des sections permanentes prévues à l'article A. 142-8.

Le délégué national dispose notamment de moyens de fonctionnement spécifiques au sein de la direction départementale de l'Isère relevant du ministre chargé des sports, dimensionnés en conséquence.

Le délégué national établit un rapport annuel d'activité qui est présenté au président du Conseil supérieur des sports de montagne.