Abrogé24 mai 2009
Abrogé par Arrêté du 14 mai 2009 - art. 1 (V)
Créé le 30 avril 2008
Le Comité consultatif de l'enseignement sportif de la plongée subaquatique se réunit sur convocation de son président ou à la demande d'un tiers de ses membres.
Code du sport
Article A142-36
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 24 mai 2009
Abrogé parArrêté du 14 mai 2009art. 1 (V)
En vigueur du mercredi 30 avril 2008 au samedi 23 mai 2009
Créé parArrêté du 28 février 2008art. (V)
Le Comité consultatif de l'enseignement sportif de la plongée subaquatique se réunit sur convocation de son président ou à la demande d'un tiers de ses membres.