Retour à la section

Sous-section 1

Conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection des représentants des personnels au conseil d'administration

Article suivant

Article A211-41

Conditions d'exercice du droit de suffrage et d'éligibilité pour les représentants des personnels à l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques

Code du sport

Article A211-40

Article A211-40

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection des représentants des personnels au conseil d'administration

Résumé Pour élire des représentants au conseil d'administration de l'école de voile, trois groupes votent : les experts, les administratifs, et les techniciens.

Pour cette élection, il est constitué trois collèges :

1° Collège des experts dans les champs d'activité de l'école ;

2° Collège des personnels administratifs, des personnels médicaux et paramédicaux, et de direction ;

3° Collège des personnels techniques et de service.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement complet du texte

Résumé des changements L’article a été entièrement remplacé : il passe d’une description des missions d’un département de formation à une disposition électorale définissant trois collèges.

Pour cette élection, il est constitué trois collèges :

1° Collège des experts dans les champs d'activité de l'école ;

2° Collège des personnels administratifs, des personnels médicaux et paramédicaux, et de direction ;

3° Collège des personnels techniques et de service.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 30 avril 2008

Le département de la formation a pour missions :

1° De définir le contenu technique et pédagogique des stages de formation et de perfectionnement des personnes relevant du ministère, des stages de formation et de perfectionnement des cadres appartenant aux organismes agréés par l'État, des stages de formation professionnelle, préparant aux diplômes techniques fédéraux, aux brevets d'Etat ainsi qu'aux diplômes et concours conduisant aux carrières d'enseignant d'éducation physique et sportive ;

2° D'animer et de coordonner les expérimentations et recherches entreprises au sein de l'établissement ;

3° De prendre les contacts utiles avec les secteurs de la recherche extérieurs à l'établissement et de préparer les conventions et accords qui peuvent être passés avec ceux-ci ;

4° D'accueillir en accord avec le ministère des affaires étrangères et le ministère chargé de la coopération des stagiaires étrangers et de leur apporter l'assistance technique et pédagogique.

Le chef de ce département fixe l'encadrement des stages, établit et contrôle l'emploi du temps des enseignants remplaçant le directeur en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier.