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Sous-section 1

Conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection de membres au conseil d'administration de l'Ecole nationale des sports de montagne et aux conseils d'orientation de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme et du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne

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Article A211-51

Conditions d'exercice du droit de suffrage pour l'élection des membres du conseil d'administration et des conseils d'orientation de l'Ecole nationale des sports de montagne

Code du sport

Article A211-50

Article A211-50

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection des membres au conseil d'administration de l'École nationale des sports de montagne

Résumé Il y a neuf groupes de vote pour élire les membres du conseil de l'École nationale des sports de montagne, chacun représentant un type de personnel ou de stagiaire.

Pour l'élection des neuf membres élus au conseil d'administration, il est constitué neuf collèges :

1° Collège du personnel enseignant de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme ;

2° Collège du personnel enseignant du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne ;

3° Collège du personnel administratif de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme ;

4° Collège du personnel administratif du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne ;

5° Collège des personnels ouvriers et des personnels techniques et de service de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme ;

6° Collège des personnels ouvriers et des personnels techniques et de service du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne ;

7° Collège des personnels médicaux, de recherche et techniciens du sport de haut niveau ;

8° Collège des stagiaires de l'Ecole nationale des sports de montagne ;

9° Collège des sportifs de haut niveau.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Établissement du système électoral par collège

Résumé des changements Le texte actuel introduit un système d'élection par neuf collèges pour le conseil d'administration, tandis que le texte précédent décrivait la composition interne et la nomination des responsables de l'école nationale de ski et d'alpinisme.

Pour l'élection des neuf membres élus au conseil d'administration, il est constitué neuf collèges :

1° Collège du personnel enseignant de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme ;

2° Collège du personnel enseignant du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne ;

3° Collège du personnel administratif de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme ;

4° Collège du personnel administratif du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne ;

5° Collège des personnels ouvriers et des personnels techniques et de service de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme ;

6° Collège des personnels ouvriers et des personnels techniques et de service du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne ;

7° Collège des personnels médicaux, de recherche et techniciens du sport de haut niveau ;

8° Collège des stagiaires de l'Ecole nationale des sports de montagne ;

9° Collège des sportifs de haut niveau.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 30 avril 2008

L'Ecole nationale de ski et d'alpinisme comprend, sous l'autorité du directeur, un secrétariat général, une division de la formation chargée des enseignements du ski alpin, de l'alpinisme et des techniques de secours, ainsi qu'une division médicale.

Le secrétaire général et les responsables des divisions sont nommés par arrêté du ministre chargé des sports, après avis du directeur.