Code du sport

Article A131-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès aux règlements sportifs

Résumé Les règles doivent être faciles à trouver.

L'accès à ces règlements doit être facilité.

Pour ce faire, ceux-ci doivent figurer dans un classement chronologique et par thèmes.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de portée des documents concernés

Résumé des changements Le texte actuel remplace le terme « décisions » par « règlements », élargissant ainsi l’objet concerné aux règles plutôt qu’aux jugements individuels.

L'accès à ces règlements doit être facilité.

Pour ce faire, ceux-ci doivent figurer dans un classement chronologique et par thèmes.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 30 avril 2008

L'accès à ces décisions doit être facilité.

Pour ce faire, celles-ci doivent figurer dans un classement chronologique et par thèmes.