Code du sport

Article A211-8

Créé le 30 avril 2008 · En vigueur du 6 juin 2011 au 2 mai 2012

Le département du sport de haut niveau travaille en liaison avec les écoles nationales de sport et les centres de ressources, d'expertise et de performance sportives.

Le département du sport de haut niveau traite de l'ensemble des problèmes techniques relatifs aux différentes disciplines sportives et ayant trait à l'entraînement de tous les athlètes en séjour à l'institut en relation avec les fédérations concernées.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 3 mai 2012

Abrogé parArrêté du 12 septembre 2011art. 1

En vigueur du lundi 6 juin 2011 au mercredi 2 mai 2012

Modifié parDécret n°2011-630 du 3 juin 2011art. 2 (V)

En résumé. Le texte remplace les 'centres d'éducation populaire et de sport' par les 'centres de ressources, d'expertise et de performance sportives'.

Le département du sport de haut niveau travaille en liaison avec les écoles nationales de sport et les centres de ressources, d'expertiseet de performance sportives.

Le département du sport de haut niveau traite de l'ensemble

En vigueur du mercredi 30 avril 2008 au dimanche 5 juin 2011

Créé parArrêté du 28 février 2008art. (V)

Le département du sport de haut niveau travaille en liaison avec les écoles nationales de sport et les centres d'éducation populaire et de sport.
Le département du sport de haut niveau traite de l'ensemble des problèmes techniques relatifs aux différentes disciplines sportives et ayant trait à l'entraînement de tous les athlètes en séjour à l'institut en relation avec les fédérations concernées.