Code du sport

Article A142-34

Créé le 30 avril 2008

Le comité consultatif de l'enseignement sportif de la plongée subaquatique a pour rôle :
1° De donner son avis sur tous les problèmes relatifs à l'enseignement sportif de la plongée subaquatique ;
2° De mettre au point une méthode d'enseignement sportif de la plongée subaquatique ;
3° D'assurer la liaison entre la profession, les organismes sportifs et les collectivités utilisant des enseignants de plongée subaquatique ;
4° De proposer une harmonisation des niveaux des diplômes permettant l'enseignement sportif de la plongée subaquatique ainsi que la définition des prérogatives attachées à ces niveaux.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 24 mai 2009

Abrogé parArrêté du 14 mai 2009art. 1 (V)

En vigueur du mercredi 30 avril 2008 au samedi 23 mai 2009

Créé parArrêté du 28 février 2008art. (V)

Le comité consultatif de l'enseignement sportif de la plongée subaquatique a pour rôle :
1° De donner son avis sur tous les problèmes relatifs à l'enseignement sportif de la plongée subaquatique ;
2° De mettre au point une méthode d'enseignement sportif de la plongée subaquatique ;
3° D'assurer la liaison entre la profession, les organismes sportifs et les collectivités utilisant des enseignants de plongée subaquatique ;
4° De proposer une harmonisation des niveaux des diplômes permettant l'enseignement sportif de la plongée subaquatique ainsi que la définition des prérogatives attachées à ces niveaux.