Abrogé24 mai 2009
Abrogé par Arrêté du 14 mai 2009 - art. 1 (V)
Créé le 30 avril 2008
Les avis du comité sont émis à la majorité relative de ses membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Code du sport
Article A142-37
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 24 mai 2009
Abrogé parArrêté du 14 mai 2009art. 1 (V)
En vigueur du mercredi 30 avril 2008 au samedi 23 mai 2009
Créé parArrêté du 28 février 2008art. (V)
Les avis du comité sont émis à la majorité relative de ses membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.