Créé le 27 décembre 2014 · Abrogé le 24 avril 2020
Les dangers sanitaires listés en annexe I-a sont classés en première catégorie.
La liste des dangers sanitaires émergents de première catégorie, au sens de l'article D. 201-2 du code rural et de la pêche maritime (Classification des dangers sanitaires)Art. D.201-2Classification des dangers sanitairesLe texte explique comment les dangers sanitaires pour les animaux et végétaux sont classés en deux catégories, selon leur gravité et leur impact. susvisé, est définie à l'annexe I-b.
Créé le 27 décembre 2014 · Abrogé le 24 avril 2020
I. - Les dangers sanitaires listés en annexe II sont classés en deuxième catégorie.
II - Sauf mention contraire en annexe II, les dangers sanitaires de deuxième catégorie sont à déclaration obligatoire auprès du préfet de région.
Créé le 27 décembre 2014 · Abrogé le 24 avril 2020
Dispositions transitoires.
La catégorie définie pour les dangers sanitaires listés en annexe du présent arrêté se substitue au classement résultant de l'article 7 (Classement temporaire des dangers sanitaires)Art. 7Classement temporaire des dangers sanitairesUn décret classe temporairement certains organismes nuisibles et maladies en deux catégories de dangers sanitaires, jusqu'à ce qu'une décision définitive soit prise. du décret n° 2012-845 du 30 juin 2012 (Classement et gestion des dangers sanitaires pour les animaux et plantes)Classement et gestion des dangers sanitaires pour les animaux et plantesCe décret classe les dangers sanitaires pour les animaux et plantes, et établit des règles pour les gérer, approuver des programmes de santé, créer un plan national d'urgence sanitaire, et désigner des organismes autorisés à contrôler les semences. susvisé relatif aux dispositions générales organisant la prévention, la surveillance et la lutte contre les dangers sanitaires de première et deuxième catégorie.
Créé le 27 décembre 2014 · Abrogé le 24 avril 2020
Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.