JORF n°0298 du 26 décembre 2014

ARRÊTÉ du 12 décembre 2014

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 28 novembre 2007 portant organisation du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'avis du comité technique ministériel en date du 29 septembre 2014,

Arrête :

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 mai 2013 > > Art. 3 > >

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1 modifié

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 mai 2013 > > Art. 18-1 > >

1 version

1 créé

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 janvier 1987 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8 > >

> - Arrêté du 18 mars 1994 > > Art. 2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 novembre 2007 > > Art. 3 > >

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1 modifié

11 abrogés

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 12 décembre 2014.

Jean-Yves Le Drian