A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 mai 2013Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 3 mai 2013Art. 3
1 version
1 modifié
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ARRÊTÉ du 12 décembre 2014
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 2007 portant organisation du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2013 portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
Vu l'avis du comité technique ministériel en date du 29 septembre 2014,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 mai 2013Art. 18-1 → Version 1
- Arrêté du 3 mai 2013Art. 18-1
1 version
1 créé
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 janvier 1987Art. 1 → Version 1Arrêté du 22 janvier 1987Art. 2 → Version 1Arrêté du 22 janvier 1987Art. 3 → Version 2Arrêté du 22 janvier 1987Art. 4 → Version 2Arrêté du 22 janvier 1987Art. 5 → Version 1Arrêté du 22 janvier 1987Art. 6 → Version 2Arrêté du 22 janvier 1987Art. 7 → Version 1Arrêté du 22 janvier 1987Art. 8 → Version 1Arrêté du 18 mars 1994Art. 2 → Version 1
- Arrêté du 22 janvier 1987Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
- Arrêté du 18 mars 1994Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 novembre 2007Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 28 novembre 2007Art. 3
1 version
1 modifié
11 abrogés
Créé le 27 décembre 2014
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 12 décembre 2014.
Jean-Yves Le Drian
En vigueur depuis le samedi 27 décembre 2014
ARRÊTÉ du 12 décembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4