Section précédente

Section parente

Section suivante

ARRÊTÉ du 12 décembre 2014

modifiant l'arrêté du 3 mai 2013 portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'organisation de la sécurité aérienne

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation de la sécurité aérienne en France, en ajoutant des sous-directions régionales pour gérer l'espace aérien et en ajustant les responsabilités des commandants.

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 28 novembre 2007 portant organisation du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 (Organisation de la sécurité aéronautique d'État) portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'avis du comité technique ministériel en date du 29 septembre 2014,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des échelons locaux de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat

Résumé. Les échelons locaux de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat sont modifiés pour inclure les sous-directions régionales de la circulation aérienne militaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création des sous-directions régionales de la circulation aérienne militaire

Résumé. Les sous-directions régionales de la circulation aérienne militaire aident à gérer l'espace aérien et traitent les demandes d'autorisation pour les installations pouvant affecter la navigation aérienne.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions du commandant de la défense aérienne

Résumé. L'arrêté modifie les responsabilités du commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes, notamment en supprimant certaines de ses attributions et en ajoutant un officier général adjoint pour les opérations.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 janvier 1987Art. 1 : Rôle du commandant de la défense aérienneArrêté du 22 janvier 1987Art. 2Arrêté du 22 janvier 1987Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 22 janvier 1987
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
- Arrêté du 18 mars 1994
Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 novembre 2007Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 28 novembre 2007
Art. 3

En vigueur depuis le 27 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 12 décembre 2014 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 décembre 2014.

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le samedi 27 décembre 2014

ARRÊTÉ du 12 décembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4