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ARRÊTÉ du 8 décembre 2014

portant reconduction de l'arrêté du 14 février 2005 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de fabrication de l'industrie chimique

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Reconnaissance d'un nouveau diplôme dans l'industrie chimique

Résumé. Un nouveau diplôme de technicien supérieur dans l'industrie chimique est reconnu pour deux ans, et sa mise en œuvre est confiée à la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 14 février 2005 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de fabrication de l'industrie chimique ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de fabrication de l'industrie chimique ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel technicien(ne) supérieur(e) de fabrication de l'industrie chimique ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 18 novembre 2014,

Arrête :

En vigueur depuis le 7 mars 2017

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Reconnaissance d'un diplôme dans l'industrie chimique

Résumé. Un nouveau diplôme de technicien supérieur dans l'industrie chimique est reconnu pour deux ans.

Le titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de fabrication de l'industrie chimique est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de deux ans à compter du 7 mars 2015, au niveau III et dans le domaine d'activité 222 s (code NSF).

En vigueur depuis le 7 mars 2017

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Exécution d'un arrêté par la déléguée générale

Résumé. Un arrêté du 8 décembre 2014 confie à la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle la tâche de le mettre en œuvre.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 décembre 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle,

J.-M. Huart

En vigueur depuis le mardi 7 mars 2017

ARRÊTÉ du 8 décembre 2014
Article 1
Article 2