Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 14 février 2005 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de fabrication de l'industrie chimique ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de fabrication de l'industrie chimique ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel technicien(ne) supérieur(e) de fabrication de l'industrie chimique ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 18 novembre 2014,
Arrête :
Le titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de fabrication de l'industrie chimique est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de deux ans à compter du 7 mars 2015, au niveau III et dans le domaine d'activité 222 s (code NSF).
1 version
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 8 décembre 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle,
J.-M. Huart