Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2004 modifié relatif au titre professionnel monteur (se) de structures d'aéronefs ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel monteur (se) de structures aéronautiques métalliques et composites ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel monteur (se) de structures aéronautiques métalliques et composites ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 18 novembre 2014,
Arrête :
Le titre professionnel monteur (se) de structures aéronautiques métalliques et composites est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 7 mars 2015, au niveau V et dans le domaine d'activité 253r (code NSF).
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Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site http://www.emploi.gouv.fr.
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Le titre professionnel monteur (se) de structures aéronautiques métalliques et composites est composé des deux unités constitutives suivantes :
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Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel monteur (se) de structures d'aéronefs obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel monteur (se) de structures aéronautiques métalliques et composites selon le tableau figurant ci-dessous :
|MONTEUR(SE) DE STRUCTURES D'AÉRONEFS
(arrêté du 1er juin 2004 modifié)|MONTEUR(SE) DE STRUCTURES
aéronautiques métalliques et composites
(présent arrêté)|
|------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------|
| Prémonter et ajuster « à blanc » une structure d'aéronefs | Prémonter et ajuster « à blanc » une tructure d'aéronef métallique et composite |
| Réaliser le montage final de structures d'aéronefs | Réaliser le montage final d'une structure d'aéronef métallique et composite |
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L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelle.
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La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 décembre 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle,
J.-M. Huart