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ARRÊTÉ du 8 décembre 2014

relatif au titre professionnel de monteur (se) de structures aéronautiques métalliques et composites

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance du métier de monteur de structures aéronautiques

Résumé. Un nouveau métier, monteur de structures aéronautiques, est reconnu pour cinq ans et les documents sur les emplois sont accessibles en ligne.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2004 modifié relatif au titre professionnel monteur (se) de structures d'aéronefs ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel monteur (se) de structures aéronautiques métalliques et composites ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel monteur (se) de structures aéronautiques métalliques et composites ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 18 novembre 2014,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 décembre 2014

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Reconnaissance d'un nouveau métier dans l'aéronautique

Résumé. Un nouveau métier, monteur de structures aéronautiques, est reconnu pour cinq ans.

Le titre professionnel monteur (se) de structures aéronautiques métalliques et composites est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 7 mars 2015, au niveau V et dans le domaine d'activité 253r (code NSF).

En vigueur depuis le 27 décembre 2014

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Accès aux référentiels professionnels en ligne

Résumé. Les documents sur les emplois, activités et compétences sont accessibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site http://www.emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 27 décembre 2014

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Définition du métier de monteur en aéronautique

Résumé. Le métier de monteur de structures aéronautiques métalliques et composites est officialisé avec deux étapes principales : préparer les pièces sans fixation et assembler la structure finale.

Le titre professionnel monteur (se) de structures aéronautiques métalliques et composites est composé des deux unités constitutives suivantes :
1. Prémonter et ajuster « à blanc » une structure d'aéronef métallique et composite.
2. Réaliser le montage final d'une structure d'aéronef métallique et composite.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

En vigueur depuis le 27 décembre 2014

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Mise à jour des certifications pour monteurs aéronautiques

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour monteur d'aéronefs sont maintenant valables pour les structures métalliques et composites.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel monteur (se) de structures d'aéronefs obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel monteur (se) de structures aéronautiques métalliques et composites selon le tableau figurant ci-dessous :

MONTEUR(SE) DE STRUCTURES D'AÉRONEFS
(arrêté du 1er juin 2004 modifié)
MONTEUR(SE) DE STRUCTURES
aéronautiques métalliques et composites
(présent arrêté)
Prémonter et ajuster « à blanc » une structure d'aéronefs Prémonter et ajuster « à blanc » une tructure d'aéronef métallique et composite
Réaliser le montage final de structures d'aéronefs Réaliser le montage final d'une structure d'aéronef métallique et composite

En vigueur depuis le 27 décembre 2014

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Inscription du titre professionnel de monteur aéronautique

Résumé. L'arrêté précise les informations nécessaires pour inscrire le titre professionnel de monteur de structures aéronautiques au répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelle.

En vigueur depuis le 27 décembre 2014

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Publication et exécution de l'arrêté

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

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Rôle du monteur de structures aéronautiques

Résumé. Le monteur de structures aéronautiques assemble des pièces d'avion pour garantir la sécurité des passagers.

Fait le 8 décembre 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle,

J.-M. Huart

En vigueur depuis le samedi 27 décembre 2014

ARRÊTÉ du 8 décembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe