Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 2.5.9 > >
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JORF n°0298 du 26 décembre 2014
ARRÊTÉ du 11 décembre 2014
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale établi au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 14 novembre 2014,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 2.7.3 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 3.2.4 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 4.1.3 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 4.3 > >
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Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 décembre 2014.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
F. Rol-Tanguy
La ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
F. Rol-Tanguy