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ARRÊTÉ du 11 décembre 2014

modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des missions de services publics

Résumé. Un arrêté modifie les missions de plusieurs services pour mieux gérer le personnel, les systèmes d'information, les données environnementales et l'énergie.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale établi au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 14 novembre 2014,

Arrêtent :

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Modification des missions du département de coordination RH

Résumé. L'arrêté modifie les missions du département de coordination des ressources humaines pour améliorer la gestion du personnel et des conditions de travail.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de la sous-direction du schéma directeur

Résumé. La sous-direction du schéma directeur et de la politique des systèmes d'information élabore et coordonne le schéma directeur des systèmes d'information et de communication ministériels, ainsi que leur sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de la sous-direction de l'information environnementale

Résumé. La sous-direction de l'information environnementale change ses missions pour mieux rassembler, analyser et diffuser les données environnementales selon la convention d'Aarhus.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des missions de la sous-direction du système électrique

Résumé. La sous-direction du système électrique et des énergies renouvelables élargit ses missions pour inclure la lutte contre le réchauffement climatique, le soutien aux énergies renouvelables, et la coordination de la recherche en énergie.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de la sous-direction des affaires générales et de la synthèse

Résumé. La sous-direction des affaires générales et de la synthèse voit ses missions élargies et précisées, notamment en matière de politique énergétique, de gestion des agents et de coordination internationale.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 décembre 2014

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 11 décembre 2014 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 décembre 2014.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

F. Rol-Tanguy

La ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

F. Rol-Tanguy

En vigueur depuis le samedi 27 décembre 2014

ARRÊTÉ du 11 décembre 2014
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Article 4
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