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ARRÊTÉ du 16 décembre 2014

modifiant l'arrêté du 30 juin 2011 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite et de réadaptation et l'arrêté du 29 juin 2006 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles pour les soins de suite et de réadaptation

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les soins de suite et de réadaptation, met à jour des procédures et entre en vigueur le 1er janvier 2015.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6113-7 (Analyse de l'activité des établissements de santé), L. 6113-8 (Transmission des données par les établissements de santé) et L. 6113-9 (Transmission des honoraires médicaux aux agences régionales de santé) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-6 (Règles de facturation des soins dans les établissements de santé) et L. 162-26-1 (Facturation des honoraires par les établissements de santé) ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2006 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 (Analyse de l'activité des établissements de santé) et L. 6113-8 (Transmission des données par les établissements de santé) du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2011 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 (Analyse de l'activité des établissements de santé) et L. 6113-8 (Transmission des données par les établissements de santé) du code de la santé publique,

Arrête :

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Modification des annexes et des articles d'un arrêté

Résumé. Les annexes sont supprimées et remplacées par de nouvelles versions, et les articles sont modifiés pour mettre à jour les références et les procédures.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 juin 2006Art. 1 → Version 3Arrêté du 29 juin 2006Art. 3 → Version 2Arrêté du 29 juin 2006Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 29 juin 2006
Art. 1, Art. 3, Art. 6, Art. 7, Art. 8
- Arrêté du 29 juin 2006

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 juin 2006Art. 7-1
- Arrêté du 29 juin 2006
Art. 7-1

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification des règles sur les soins de suite et de réadaptation

Résumé. Un arrêté modifie et abroge des articles d'un précédent arrêté pour mettre à jour les règles concernant les soins de suite et de réadaptation.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 juin 2011Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 30 juin 2011
Art. Annexe

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015, sauf pour certaines règles qui commencent dès le 29 décembre 2014.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2015, à l'exception des dispositions de l'article 2 (Modification des règles sur les soins de suite et de réadaptation) qui entrent en vigueur le 29 décembre 2014.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Désignation du responsable et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du ministère de la santé désigne une personne pour le mettre en œuvre et annonce sa publication officielle.

Le directeur général de l'offre de soins au ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui est publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 décembre 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur général de l'offre de soins,

F. Faucon

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

ARRÊTÉ du 16 décembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4