JORF n°0298 du 26 décembre 2014

ARRÊTÉ du 15 décembre 2014

Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 15 décembre 2014 ; l'arrêté du 20 novembre 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée est modifié comme suit :
Au lieu de lire : « Sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité “hématologie”, en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms suivent :
Mme BACHIR BOUIADJRA (Bahia), née le 01/11/1968 à Sidi Bel Abbes (Algérie).
Mme CARP (Diana), née le 06/11/1978 à Chisinau (Moldavie). »,
Lire : « Sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité “hématologie option maladies du sang”, en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms suivent :
Mme BACHIR BOUIADJRA (Bahia) née le 01/11/1968 à Sidi Bel Abbes (Algérie).
Mme CARP (Diana) née le 06/11/1978 à Chisinau (Moldavie). »