JORF n°0298 du 26 décembre 2014

DÉCISION du 19 décembre 2014

Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu la décision du 1er octobre 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement),

Décide :

Article 1

L'article 1er de la décision du 1er octobre 2013 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4. M. l'ingénieur en chef de l'armement Jean-François Leca, adjoint au chargé de la sous-direction de la politique des ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction. » ;
2° Le 11 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 11. M. l'ingénieur en chef des études et techniques de l'armement Olivier Saliou, adjoint au chargé de la sous-direction de la mobilité et du recrutement, dans la limite des attributions de la sous-direction. » ;
3° Le 12 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 12. M. l'ingénieur en chef de l'armement Pascal Pinot, adjoint au chargé de la sous-direction de la politique des ressources humaines, pour ce qui concerne les écoles et la formation, dans la limite des attributions de la sous-direction. » ;
4° Le 16 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 16. M. l'ingénieur en chef des études et techniques de l'armement Emmanuel Nourdin, adjoint au chargé de la sous-direction de la mobilité et du recrutement, dans la limite des attributions de la sous-direction. » ;
5° Il est ajouté un point 22 ainsi rédigé :
« 22. M. Gilles Benattar, ingénieur sur contrat, chef du bureau des affaires générales, dans la limite des attributions du bureau. »

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2014.

B. Laurensou