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ARRÊTÉ du 17 décembre 2014

modifiant l'arrêté du 31 juillet 2013 relatif aux conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'inscription et de promotion des agents de direction dans la sécurité sociale

Résumé. Cet arrêté modifie les règles pour l'inscription et la promotion des agents de direction dans la sécurité sociale, en ajustant les critères d'expérience et les procédures d'évaluation.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 123-45 (Nomination des agents dans la sécurité sociale) ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2013 (Règles pour devenir agent de direction dans la sécurité sociale) relatif aux conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux,

Arrêtent :

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Modification des règles d'accès aux emplois pour les agents de direction

Résumé. Les agents de direction conservent leur classe d'aptitude et peuvent être nommés dans des emplois de classe inférieure ou équivalente sans nouvelle inscription.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'inscription dans la classe L1

Résumé. Les conditions pour demander l'inscription dans la classe L1 sont modifiées, notamment en ajoutant des critères spécifiques pour les agents de direction.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'expérience pour l'inscription en classe L 2

Résumé. Les conditions d'expérience professionnelle pour s'inscrire dans la classe L 2 sont modifiées, avec des durées réduites sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'inscription dans la classe L 3 pour les cadres de la sécurité sociale

Résumé. Les cadres de la sécurité sociale peuvent demander leur inscription dans la classe L 3 s'ils ont au moins quinze ans d'expérience, dont cinq dans un organisme de sécurité sociale, et six ans d'expérience managériale.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des délais de notification et de réclamation pour l'irrecevabilité d'une candidature

Résumé. La commission de la liste d'aptitude doit notifier sa décision d'irrecevabilité dans les quinze jours ouvrables et le candidat a quinze jours pour réclamer.

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Modification des procédures d'évaluation pour les inscriptions en classes L1 et L2

Résumé. Les évaluations pour l'inscription dans les classes L1 et L2 sont désormais réalisées en deux étapes distinctes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de la commission de la liste d'aptitude

Résumé. La commission de la liste d'aptitude examine les demandes et évaluations des candidats pour leur inscription.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la date limite pour les inscriptions

Résumé. Les demandes d'inscription sur la liste d'aptitude se font désormais à partir du 1er février au lieu du 1er avril.

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Modification des conditions d'inscription dans la classe L 3

Résumé. Les règles d'inscription dans la classe L 3 sont modifiées pour les agents de direction et autres personnes titulaires d'attestations spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des dates d'évaluation de la situation des personnes concernées

Résumé. Les dates d'évaluation de la situation des personnes concernées par certains articles sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 décembre 2014

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Rôle du directeur de la sécurité sociale

Résumé. Le directeur de la sécurité sociale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 décembre 2014.

La ministre des affaires sociales, de la santé et du droit des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

T. Fatome

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques,

C. Ligeard

En vigueur depuis le samedi 27 décembre 2014

ARRÊTÉ du 17 décembre 2014
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