Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 juillet 2013 > > Art. 4 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0298 du 26 décembre 2014
ARRÊTÉ du 17 décembre 2014
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 123-45 ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2013 relatif aux conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 juillet 2013 > > Art. 5 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 juillet 2013 > > Art. 6 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 juillet 2013 > > Art. 7 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 juillet 2013 > > Art. 11 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 juillet 2013 > > Art. 12 > >
1 version
1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 juillet 2013 > > Art. 15 > >
1 version
1 modifié
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 juillet 2013 > > Art. 19 > >
1 version
1 modifié
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 juillet 2013 > > Art. 31 > >
1 version
1 modifié
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 juillet 2013 > > Art. 33 > >
1 version
1 modifié
Article 11
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 17 décembre 2014.
La ministre des affaires sociales, de la santé et du droit des femmes,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
T. Fatome
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques,
C. Ligeard