Article 1
L'annexe II de la décision n° 2011-876 du 27 septembre 2011 est remplacée par l'annexe suivante :
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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2011-876 du 27 septembre 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Scoop ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SAS SPA ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences,
Après en avoir délibéré,
Décide :
L'annexe II de la décision n° 2011-876 du 27 septembre 2011 est remplacée par l'annexe suivante :
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