JORF n°0298 du 26 décembre 2014

ARRÊTÉ du 15 décembre 2014

La ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,

Vu les articles L. 365-1, L. 365-2, R. 365-1, R. 365-2 et R. 365-5 du code de la construction et de l'habitation ;

Vu l'extrait du procès-verbal des délibérations du conseil d'administration de l'association ALJEPA du 19 février 2013 sollicitant l'agrément « maîtrise d'ouvrage d'insertion » visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation dans le but de réhabiliter le foyer de jeunes travailleurs de l'association sis 135, rue Albert-Einstein à Aix-en-Provence ;

Vu l'avis du comité régional de l'habitat de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 17 octobre 2013,

Arrête :

Article 1

Il est délivré à l'Association pour le logement des jeunes du pays d'Aix (ALJEPA), dont le siège social est situé à Aix-en-Provence, un agrément pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage limité à la rénovation du foyer de jeunes travailleurs sis au 135, rue Albert-Einstein à Aix-en-Provence.

Article 2

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 décembre 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

L. Girometti