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La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article R. 123-9 ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2013 modifié fixant les conditions de formation des personnels régis par les conventions collectives nationales des organismes de sécurité sociale en application du 2° de l'article R. 123-9 du code de la sécurité sociale,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2013Art. 4, Art. 5, Art. 8, Art. 10
1 version
4 modifiés
Créé le 27 décembre 2014
Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le directeur de l'Ecole sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 17 décembre 2014.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,
F. Godineau