Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 juillet 2013 > > Art. 4, Art. 5, Art. 8, Art. 10 > >
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4 modifiés
JORF n°0298 du 26 décembre 2014
ARRÊTÉ du 17 décembre 2014
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article R. 123-9 ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2013 modifié fixant les conditions de formation des personnels régis par les conventions collectives nationales des organismes de sécurité sociale en application du 2° de l'article R. 123-9 du code de la sécurité sociale,
Arrête :
Article 2
Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le directeur de l'Ecole sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 décembre 2014.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,
F. Godineau