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ARRÊTÉ du 17 décembre 2014

modifiant l'arrêté du 31 juillet 2013 fixant les conditions de formation des personnels régis par les conventions collectives nationales des organismes de sécurité sociale en application du 2° de l'article R. 123-9 du code de la sécurité sociale

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Modification des règles de formation à l'ENSSS

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'admission et d'évaluation pour les formations de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale, et désigne deux directeurs pour le mettre en œuvre.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article R. 123-9 (Rôle de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale dans la formation et le recrutement) ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2013 modifié fixant les conditions de formation des personnels régis par les conventions collectives nationales des organismes de sécurité sociale en application du 2° de l'article R. 123-9 du code de la sécurité sociale (Rôle de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale dans la formation et le recrutement),

Arrête :

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Modification des règles d'admission et d'évaluation pour les cycles de formation

Résumé. Les règles d'admission et d'évaluation pour les cycles de formation sont modifiées, notamment pour le décompte des tentatives et la composition des jurys.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 décembre 2014

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Exécution d'un arrêté par des directeurs

Résumé. Un arrêté du 17 décembre 2014 confie à deux directeurs la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le directeur de l'Ecole sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 décembre 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,

F. Godineau

En vigueur depuis le samedi 27 décembre 2014

ARRÊTÉ du 17 décembre 2014
Article 1
Article 2