JORF n°0298 du 26 décembre 2014

ARRÊTÉ du 18 décembre 2014

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées, notamment son article 10 ;

Vu le décret n° 2014-1429 du 2 décembre 2014 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2010 relatif aux modalités de calcul des avances de trésoreries militaires et des plafonds de dépenses ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2013 pris pour le ministre de la défense en application du II de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2014,

Sur proposition du ministre de la défense,

Arrête :

Article 1

Dans l'annexe 1 de l'arrêté du 24 décembre 2013 susvisé, le tableau fixant le montant de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces et le plafond annuel de dépenses autorisées au moyen de cette avance en 2014 est remplacé par le tableau en annexe 1 au présent arrêté.

Article 2

Dans l'annexe 2 de l'arrêté du 24 décembre 2013 susvisé, le tableau fixant le montant de l'avance de trésorerie solde et le plafond annuel de dépenses autorisées au moyen de cette avance en 2014 est remplacé par le tableau en annexe 2 au présent arrêté.

Article 3

Le directeur du budget et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 décembre 2014.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

V. Moreau