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ARRÊTÉ du 18 décembre 2014

relatif aux dispenses d'épreuves des candidats au baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV), déjà titulaires d'un baccalauréat général ou technologique dans une autre série, pour la session d'examens 2015

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispenses d'épreuves pour le baccalauréat technologique STAV

Résumé. Certains élèves peuvent être dispensés de passer certaines épreuves du bac techno STAV s'ils ont déjà un bac.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 336-1 (Obtention du baccalauréat technologique) à D. 336-22 (Délivrance du baccalauréat technologique) ;

Vu l'arrêté du 21 février 2013 relatif à la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoire » du baccalauréat technologique préparé dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole (STAV) ;

Vu l'avis du Conseil technique national de l'enseignement agricole public du 27 novembre 2014 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 11 décembre 2014,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 décembre 2014

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Dispense d'épreuves pour certains candidats au bac techno STAV

Résumé. Certains élèves peuvent être dispensés de passer certaines épreuves du bac techno STAV s'ils ont déjà un bac.

Les candidats au baccalauréat technologique série STAV, déjà titulaires d'un diplôme du baccalauréat général ou d'une autre série du baccalauréat technologique sont dispensés, à leur demande, de certaines épreuves dont la liste est fixée en annexe du présent arrêté.
Les candidats qui ne demandent pas de dispense peuvent présenter l'ensemble des épreuves, y compris les épreuves facultatives.

En vigueur depuis le 27 décembre 2014

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Dispenses et épreuves facultatives au bac techno

Résumé. Les élèves qui ont des dispenses pour certaines épreuves du bac techno ne peuvent pas choisir d'épreuves supplémentaires.

Les candidats qui obtiennent des dispenses ne peuvent pas présenter d'épreuves facultatives.

En vigueur depuis le 27 décembre 2014

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Calcul de la moyenne pour le bac techno STAV

Résumé. Pour le bac techno STAV, on calcule la moyenne seulement avec les notes des épreuves passées, pas celles d'un ancien diplôme.

Pour l'obtention du baccalauréat technologique série STAV, la moyenne des notes est calculée en tenant compte uniquement des notes obtenues aux épreuves effectivement présentées, affectées des coefficients fixés par le règlement d'examen en vigueur.
Les notes obtenues pour l'obtention du diplôme antérieur, y compris celles des épreuves facultatives, ne sont pas reprises en compte.

En vigueur depuis le 27 décembre 2014

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Choix des épreuves de contrôle pour les candidats dispensés

Résumé. Les candidats ayant une dispense pour certaines épreuves au baccalauréat STAV choisissent deux épreuves de contrôle parmi celles déjà passées.

Au second groupe d'épreuves, les candidats ayant obtenu une dispense choisissent deux épreuves de contrôle parmi celles qu'ils ont présentées au premier groupe.

En vigueur depuis le 27 décembre 2014

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Pas de mention pour les candidats exemptés

Résumé. Les candidats exemptés d'épreuves ne reçoivent pas de mention sur leur diplôme.

Aucune mention n'est attribuée aux candidats dispensés d'épreuves.

En vigueur depuis le 27 décembre 2014

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Application des règles du baccalauréat STAV en 2015

Résumé. Les règles de l'arrêté s'appliquent au baccalauréat technologique STAV pour la session 2015.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour la session 2015 du baccalauréat technologique série STAV « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires » créé par l'arrêté du 21 février 2013 susvisé.

En vigueur depuis le 27 décembre 2014

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Exécution d'un arrêté sur le baccalauréat STAV

Résumé. La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant le baccalauréat technologique série STAV.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Dispense d'épreuves pour certains élèves

Résumé. Les élèves avec un bac général ou technologique peuvent sauter certaines épreuves du bac techno série STAV.

Fait le 18 décembre 2014.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,

M. Riou-Canals

En vigueur depuis le samedi 27 décembre 2014

ARRÊTÉ du 18 décembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe