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ARRÊTÉ du 23 décembre 2014

fixant le nombre d'emplois fonctionnels de coordonnateurs en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du nombre de postes de coordonnateurs en maïeutique

Résumé. Un arrêté fixe à 200 le nombre de postes de coordonnateurs en maïeutique, dont 50 avec un échelon spécial.

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2014-1586 du 23 décembre 2014 (Décret sur la nomination et la promotion des sages-femmes) relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, notamment son article 1er,

Arrêtent :

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Fixation du nombre de postes de coordonnateurs en maïeutique

Résumé. Un arrêté fixe à 200 le nombre de postes de coordonnateurs en maïeutique, dont 50 avec un échelon spécial.

Le nombre d'emplois fonctionnels de coordonnateurs en maïeutique mentionné à l'article 1er du décret du 23 décembre 2014 susvisé (Expérimentations sur les transports sanitaires urgents) est fixé à 200.
50 de ces emplois sont dotés de l'échelon spécial mentionné à ce même article.

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Publication d'un arrêté fixant les emplois de coordonnateurs en maïeutique

Résumé. Un arrêté fixe le nombre d'emplois de coordonnateurs en maïeutique à 200, dont 50 avec un échelon spécial.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2014.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Marisol Touraine

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

ARRÊTÉ du 23 décembre 2014
Article 1
Article 2