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ARRÊTÉ du 8 décembre 2014

relatif au titre professionnel d'agent(e) technique de déchèterie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Reconnaissance du métier d'agent technique de déchèterie

Résumé. Un nouveau métier, agent technique de déchèterie, est reconnu pour cinq ans avec des tâches précises comme le tri des déchets.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2006 modifié relatif au titre professionnel d'agent(e) technique de déchèterie ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel d'agent(e) technique de déchèterie ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'agent(e) technique de déchèterie ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 18 novembre 2014,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 décembre 2014

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Reconnaissance du métier d'agent technique de déchèterie

Résumé. Un nouveau métier, agent technique de déchèterie, est reconnu officiellement pour cinq ans.

Le titre professionnel d'agent(e) technique de déchèterie est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles, pour une durée de cinq ans à compter du 8 février 2015, au niveau V et dans le domaine d'activité 343 m r (code NSF).

En vigueur depuis le 27 décembre 2014

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Accès aux référentiels professionnels en ligne

Résumé. Les documents sur les emplois, activités et compétences sont accessibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 27 décembre 2014

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Découverte du métier d'agent technique de déchèterie

Résumé. Un arrêté décrit les tâches principales d'un agent technique de déchèterie, comme le tri sécurisé des déchets et l'entretien des lieux.

Le titre professionnel d'agent(e) technique de déchèterie est composé des trois unités constitutives suivantes :
1. Assurer en sécurité la qualité du tri des apports dans une déchèterie ;
2. Assurer une relation de service dans le cadre réglementé d'une déchèterie ;
3. Maintenir la déchèterie en capacité de fonctionner.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

En vigueur depuis le 27 décembre 2014

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Mise à jour des certificats pour les agents de déchèterie

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les agents de déchèterie sont mis à jour pour correspondre aux nouvelles exigences.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'agent(e) technique de déchèterie obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'agent(e) technique de déchèterie selon le tableau figurant ci-dessous :

AGENT(E) TECHNIQUE
de déchèterie (arrêté
du 18 décembre 2006 modifié)
AGENT(E) TECHNIQUE
de déchèterie
(présent arrêté)
Assurer l'accueil, l'accompagnement des différents usagers et le bon déroulement du tri des apports dans une déchèterie Assurer en sécurité la qualité du tri des apports dans une déchèterie
Assurer une relation de service dans le cadre réglementé d'une déchèterie
Assurer l'exploitation fonctionnelle d'une déchèterie Maintenir la déchèterie en capacité de fonctionner

En vigueur depuis le 27 décembre 2014

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Inscription du titre professionnel d'agent technique de déchèterie

Résumé. L'arrêté précise que l'annexe contient les informations nécessaires pour inscrire le titre professionnel d'agent technique de déchèterie dans le répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 27 décembre 2014

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Publication et exécution de l'arrêté

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

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Arrêté du gouvernement

Résumé. Un arrêté du 8 décembre 2014 publié au Journal Officiel le 26 décembre de la même année.

Fait le 8 décembre 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle,

J.-M. Huart

En vigueur depuis le samedi 27 décembre 2014

ARRÊTÉ du 8 décembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe