Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2006 modifié relatif au titre professionnel d'agent(e) technique de déchèterie ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel d'agent(e) technique de déchèterie ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'agent(e) technique de déchèterie ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 18 novembre 2014,
Arrête :
Le titre professionnel d'agent(e) technique de déchèterie est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles, pour une durée de cinq ans à compter du 8 février 2015, au niveau V et dans le domaine d'activité 343 m r (code NSF).
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Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
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Le titre professionnel d'agent(e) technique de déchèterie est composé des trois unités constitutives suivantes :
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Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'agent(e) technique de déchèterie obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'agent(e) technique de déchèterie selon le tableau figurant ci-dessous :
| AGENT(E) TECHNIQUE
de déchèterie (arrêté
du 18 décembre 2006 modifié) | AGENT(E) TECHNIQUE
de déchèterie
(présent arrêté) |
|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------|
|Assurer l'accueil, l'accompagnement des différents usagers et le bon déroulement du tri des apports dans une déchèterie|Assurer en sécurité la qualité du tri des apports dans une déchèterie|
| Assurer une relation de service dans le cadre réglementé d'une déchèterie | |
| Assurer l'exploitation fonctionnelle d'une déchèterie | Maintenir la déchèterie en capacité de fonctionner |
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L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 décembre 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle,
J.-M. Huart