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DÉCRET n°2014-1585 du 23 décembre 2014

portant statut particulier des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière

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Décret sur l'organisation du travail des sages-femmes hospitalières

Résumé. Ce décret de 2014 organise le travail des sages-femmes dans les hôpitaux, leurs missions, leur recrutement par concours et leur progression professionnelle.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique,

Vu le code du service national, notamment ses articles L. 63 (Service national actif et accès à la fonction publique), L. 120-33 (Service civique et avantages pour l'emploi public) et L. 122-16 (Volontariat international et accès à la fonction publique) ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 modifié relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition ;

Vu le décret n° 2003-655 du 18 juillet 2003 modifié relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2007-961 du 15 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables à certains corps de fonctionnaires de la catégorie A de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2010-311 du 22 mars 2010 relatif aux modalités de recrutement et d'accueil des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans un corps, un cadre d'emplois ou un emploi de la fonction publique française ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 8 juillet 2014 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 11 septembre 2014 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Fait le 23 décembre 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Marisol Touraine

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le samedi 27 décembre 2014

DÉCRET n°2014-1585 du 23 décembre 2014
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Recrutement
Chapitre III : Nomination et classement
Chapitre IV : Avancement
Chapitre V : Détachement
Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales