JORF n°0298 du 26 décembre 2014

Article 1


Historique des versions

Version 1

Les dangers sanitaires listés en annexe I-a sont classés en première catégorie.

La liste des dangers sanitaires émergents de première catégorie, au sens de l'article D. 201-2 du code rural et de la pêche maritime susvisé, est définie à l'annexe I-b.