ARRÊTÉ du 15 décembre 2014

Article 1

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Article 1

Les dangers sanitaires listés en annexe I-a sont classés en première catégorie.
La liste des dangers sanitaires émergents de première catégorie, au sens de l'article D. 201-2 du code rural et de la pêche maritime (Classification des dangers sanitaires) susvisé, est définie à l'annexe I-b.

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Abrogé24 avril 2020

Créé le 27 décembre 2014 · Abrogé le 24 avril 2020

Les dangers sanitaires listés en annexe I-a sont classés en première catégorie.
La liste des dangers sanitaires émergents de première catégorie, au sens de l'article D. 201-2 du code rural et de la pêche maritime (Classification des dangers sanitaires) susvisé, est définie à l'annexe I-b.

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En vigueur du samedi 27 décembre 2014 au jeudi 23 avril 2020

Source : Légifrance