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ARRÊTÉ du 23 décembre 2014

portant cahier des charges relatif aux expérimentations d'organisation et de financement des transports sanitaires urgents

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des transports sanitaires urgents

Résumé. Un arrêté de 2014 organise les transports sanitaires urgents en précisant les règles et en désignant des responsables pour sa mise en œuvre.

Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1424-42 (Interventions des services d'incendie et de secours) ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6312-5 (Détail des conditions réglementaires des transports sanitaires) et L. 6314-1 (Organisation de la permanence des soins par les professionnels de santé) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 322-2 (Participation des assurés aux frais de santé) et L. 322-5-2 (Convention nationale entre assurances maladie et ambulanciers) ;

Vu la loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 (Loi du 21 décembre 2011 sur la sécurité sociale) relative au financement de la sécurité sociale pour 2012, notamment son article 66 (Expérimentations sur les transports sanitaires urgents) ;

Vu le décret n° 2014-1584 du 23 décembre 2014 (Amélioration des transports sanitaires urgents) relatif aux expérimentations portant sur les modalités d'organisation et de financement des transports sanitaires urgents prévues à l'article 66 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 27 décembre 2014

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Règles pour les transports sanitaires urgents

Résumé. Un arrêté du 23 décembre 2014 fixe les règles pour les transports sanitaires urgents, en précisant les détails dans une annexe.

Le cahier des charges prévu à l'article 1er (Règles pour tester les transports sanitaires urgents) du décret relatif aux expérimentations portant sur les modalités d'organisation et de financement des transports sanitaires urgents est fixé en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 27 décembre 2014

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Exécution d'un arrêté sur les transports sanitaires

Résumé. Deux responsables sont chargés de mettre en œuvre un arrêté concernant les transports sanitaires urgents.

Le directeur général de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Expérimentation des transports sanitaires urgents

Résumé. Un arrêté de 2014 explique comment tester de nouvelles règles pour mieux organiser et payer les transports médicaux d'urgence.

Fait le 23 décembre 2014.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Marisol Touraine

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

En vigueur depuis le samedi 27 décembre 2014

ARRÊTÉ du 23 décembre 2014
Article 1
Article 2
Annexe