JORF n°0298 du 26 décembre 2014

ARRÊTÉ du 16 décembre 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 2014 :
Le retrait de M. GRAVILLOU (Jacques, Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques GRAVILLOU et Jacques-Antoine GRAVILLOU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Peyriac-Minervois (Aude), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jacques GRAVILLOU et Jacques-Antoine GRAVILLOU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jacques-Antoine GRAVILLOU, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».