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ARRÊTÉ du 8 décembre 2014

portant abrogation de l'arrêté du 14 février 2005 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de laboratoire de chimie

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Suppression d'un titre professionnel dans la chimie

Résumé. Un arrêté supprime le titre de technicien supérieur de laboratoire en chimie et confie sa mise en œuvre à la déléguée générale à l'emploi.

Le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 14 février 2005 modifié relatif au titre professionnel technicien(ne) supérieur(e) de laboratoire de chimie ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel technicien(ne) supérieur(e) de laboratoire de chimie ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel technicien(ne) supérieur(e) de laboratoire de chimie ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 18 novembre 2014,

Arrête :

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Suppression du titre professionnel technicien supérieur de laboratoire d'industrialisation

Résumé. L'arrêté abroge le titre professionnel de technicien supérieur de laboratoire d'industrialisation de la chimie.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 février 2005Art. 1Arrêté du 14 février 2005Art. 2Arrêté du 14 février 2005Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 14 février 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Art. ANNEXE

En vigueur depuis le 27 décembre 2014

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Exécution d'un arrêté par la déléguée générale

Résumé. Un arrêté du 8 décembre 2014 confie à la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle la tâche de le mettre en œuvre.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 décembre 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle,

J.-M. Huart

En vigueur depuis le samedi 27 décembre 2014

ARRÊTÉ du 8 décembre 2014
Article 1
Article 2