JORF n°0298 du 26 décembre 2014

ARRÊTÉ du 8 décembre 2014

Le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 14 février 2005 modifié relatif au titre professionnel technicien(ne) supérieur(e) de laboratoire de chimie ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel technicien(ne) supérieur(e) de laboratoire de chimie ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel technicien(ne) supérieur(e) de laboratoire de chimie ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 18 novembre 2014,

Arrête :

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 février 2005 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Art. ANNEXE > >

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8 abrogés

Article 2

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 décembre 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle,

J.-M. Huart