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ARRÊTÉ du 11 décembre 2014

modifiant l'arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Déclaration annuelle des polluants et déchets par les usines

Résumé. Les usines doivent déclarer chaque année leurs polluants, leur eau utilisée et leurs déchets.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le règlement n° 601/2012 du 21 juin 2012 relatif à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre au titre de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil ;

Vu le code de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 2008 modifié relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques en date du 21 octobre 2014 ;

Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 6 novembre 2014,

Arrête :

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Déclaration annuelle des émissions et déchets par les exploitants

Résumé. Les exploitants d'établissements doivent déclarer annuellement les émissions de polluants, la consommation et le rejet d'eau, ainsi que les quantités de déchets générés ou traités.

A modifié les dispositions suivantes :

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Déclaration annuelle des émissions et déchets pour les établissements classés

Résumé. Les exploitants d'établissements classés doivent déclarer annuellement les émissions de polluants, la consommation et le rejet d'eau, ainsi que la gestion des déchets.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 décembre 2014

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Remplacement des annexes d'un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace les annexes d'un ancien arrêté pour le mettre à jour.

Les annexes I à III de l'arrêté du 31 janvier 2008 modifié susvisé sont remplacées par les annexes I à III du présent arrêté.

En vigueur depuis le 27 décembre 2014

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Déclaration annuelle des émissions et déchets par les exploitants

Résumé. Les exploitants d'établissements classés doivent déclarer annuellement leurs émissions de polluants, leur consommation et rejet d'eau, ainsi que la gestion de leurs déchets.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 décembre 2014

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Calendrier d'application des nouvelles règles environnementales

Résumé. Certaines règles sur les carrières et les installations industrielles entreront en vigueur en deux étapes, en 2015 et 2016.

Les articles 1er (Déclaration annuelle des émissions et déchets par les exploitants) à 3 (Modification des annexes d'un arrêté) entrent en vigueur au 1er janvier 2015, l'article 4 (Nouvelle obligation de déclaration pour les exploitants de carrières) entre en application au 1er janvier 2016.

En vigueur depuis le 27 décembre 2014

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Exécution d'un arrêté par des directeurs généraux

Résumé. Un arrêté du 11 décembre 2014 confie à trois directeurs généraux la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de la prévention des risques, le directeur général de l'aménagement du logement et de la nature et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 décembre 2014.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint à la directrice générale de la prévention des risques,

J.-M. Durand

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature,

J.-M. Michel

En vigueur depuis le samedi 27 décembre 2014

ARRÊTÉ du 11 décembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexes