Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 janvier 2008 > > Art. 4 > >
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JORF n°0298 du 26 décembre 2014
ARRÊTÉ du 11 décembre 2014
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le règlement n° 601/2012 du 21 juin 2012 relatif à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre au titre de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2008 modifié relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques en date du 21 octobre 2014 ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 6 novembre 2014,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 janvier 2008 > > Art. 4 > >
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Article 3
Les annexes I à III de l'arrêté du 31 janvier 2008 modifié susvisé sont remplacées par les annexes I à III du présent arrêté.
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 janvier 2008
Art. 4
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Article 5
Les articles 1er à 3 entrent en vigueur au 1er janvier 2015, l'article 4 entre en application au 1er janvier 2016.
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Article 6
La directrice générale de la prévention des risques, le directeur général de l'aménagement du logement et de la nature et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 décembre 2014.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint à la directrice générale de la prévention des risques,
J.-M. Durand
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel
Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature,
J.-M. Michel