La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 613-1 (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires)Art. L.613-1Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitairesL'État contrôle la délivrance des diplômes nationaux dans les universités, qui doivent respecter des règles strictes pour garantir la qualité et l'égalité des droits pour tous les titulaires., D. 613-1 (Grades et titres dans l'enseignement supérieur)Art. D.613-1Grades et titres dans l'enseignement supérieurLes grades et titres universitaires montrent les différents niveaux d'études dans l'enseignement supérieur, avec des grades pour les niveaux principaux et des titres pour les niveaux intermédiaires. et D. 613-6 (Liste des diplômes nationaux pour grades universitaires)Art. D.613-6Liste des diplômes nationaux pour grades universitairesL'article liste les diplômes nationaux qui permettent d'obtenir des grades ou titres universitaires dans les disciplines autres que la santé. ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 812-10 (Accréditation spéciale pour les établissements internationaux)Art. L.812-10Accréditation spéciale pour les établissements internationauxCertains établissements créés par des traités internationaux peuvent obtenir une accréditation spéciale pour délivrer des diplômes nationaux, même s'ils ne sont pas soumis aux règles habituelles. ;
Vu l'accord intergouvernemental du 21 mai 1962 portant création du Centre international de hautes études agronomiques méditerranéennes ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 (Accréditation des établissements d'enseignement supérieur pour délivrer des diplômes)Accréditation des établissements d'enseignement supérieur pour délivrer des diplômesUn arrêté de 2014 explique comment les universités peuvent obtenir l'autorisation de délivrer des diplômes nationaux. fixant les modalités d'accréditation d'établissements d'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 (Modernisation des diplômes universitaires en France)Modernisation des diplômes universitaires en FranceUn arrêté de 2014 modernise les diplômes de licence, licence pro et master en encourageant des parcours personnalisés avec plus de stages et de recherche. fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 25 novembre 2014,
Arrêtent :