La ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,
Vu les articles L. 365-1, L. 365-2, R. 365-1, R. 365-2 et R. 365-5 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu le procès-verbal de la séance du conseil d'administration de l'association Emmaüs de Saintes en date du 22 octobre 2013 sollicitant l'agrément « maîtrise d'ouvrage d'insertion » visé à l'article L.365-2 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'avis du comité régional de l'habitat de la région Poitou-Charente en date du 13 mai 2014,
Arrête :
Il est délivré l'association Emmaüs de Saintes, dont le siège social est situé 11, impasse du Blanc à Saint Romain-de-Benet, un agrément pour l'exercice de l'activité de son activité de maîtrise d'ouvrage sur la commune de Saint-Romain-de-Benet (17600).
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Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 décembre 2014.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,
L. Girometti