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DÉCRET n°2014-1589 du 23 décembre 2014

portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du RSA en janvier 2015

Résumé. Le RSA augmente à 513,88 euros par mois en janvier 2015, sauf à Mayotte.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 262-2 (Aide financière pour les personnes à faible revenu) et L. 262-3 (Calcul et revalorisation du RSA) ;

Vu le décret n° 2009-404 du 15 avril 2009 relatif au revenu de solidarité active, notamment son article 1er (Montant du RSA pour une personne seule) ;

Vu le décret n° 2014-1127 du 3 octobre 2014 (Fixation du montant du RSA en France métropolitaine) portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 2 décembre 2014 ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 26 novembre 2014 ;

Vu l'avis du conseil national d'évaluation des normes en date du 4 décembre 2014,

Décrète :

En vigueur depuis le 27 décembre 2014

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Augmentation du montant du RSA en 2015

Résumé. Le RSA (Revenu de Solidarité Active) augmente à 513,88 euros par mois à partir de janvier 2015.

Le montant forfaitaire mensuel du revenu de solidarité active pour un allocataire est de 513,88 euros à compter des allocations dues au titre du mois de janvier 2015.

En vigueur depuis le 27 décembre 2014

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Montant du RSA et exclusion de Mayotte

Résumé. Un décret fixe le montant du RSA à partir de janvier 2015, mais ne s'applique pas à Mayotte.

Le présent décret n'est pas applicable à Mayotte.

En vigueur depuis le 27 décembre 2014

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret précise que plusieurs ministres sont responsables de sa mise en œuvre.

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le secrétaire d'Etat chargé du budget et la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Marisol Touraine

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

La secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion,

Ségolène Neuville

En vigueur depuis le samedi 27 décembre 2014

DÉCRET n°2014-1589 du 23 décembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3