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DÉCRET n°2014-1602 du 23 décembre 2014

portant création de la métropole dénommée « Rennes Métropole »

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Création de la métropole Rennes Métropole

Résumé. Un décret crée la métropole Rennes Métropole, qui remplace la communauté d'agglomération de Rennes et gère des services comme les pompiers et les événements culturels.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5217-1 (Création et fonctionnement des métropoles) et L. 5217-2 (Compétences d'une métropole),

Décrète :

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Création d'une métropole à Rennes

Résumé. Un nouveau type de collectivité territoriale, appelé métropole, est créé en remplaçant la communauté d'agglomération de Rennes.

Il est créé un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre relevant de la catégorie des métropoles, par transformation de la communauté d'agglomération de Rennes.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Changement de nom pour la communauté d'agglomération de Rennes

Résumé. Un décret change le nom de la communauté d'agglomération de Rennes en 'Rennes Métropole'.

Cet établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre prend le nom de « Rennes Métropole ».

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Création de la métropole Rennes Métropole

Résumé. La métropole Rennes Métropole est créée et comprend plusieurs communes autour de Rennes.

La métropole Rennes Métropole est constituée, à la date de sa création et sans préjudice des évolutions ultérieures de son périmètre, des communes suivantes : Acigné, Bécherel, Betton, Bourgbarré, Brécé, Bruz, Cesson-Sévigné, Chantepie, Chartres-de-Bretagne, Chavagne, Chevaigné, Cintré, Clayes, Corps-Nuds, Gévezé, La Chapelle-Chaussée, La Chapelle-des-Fougeretz, La Chapelle-Thouarault, Laillé, Langan, Le Rheu, Le Verger, L'Hermitage, Miniac-sous-Bécherel, Montgermont, Mordelles, Nouvoitou, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Orgères, Pacé, Parthenay-de-Bretagne, Pont-Péan, Rennes, Romillé, Saint-Armel, Saint-Erblon, Saint-Gilles, Saint-Grégoire, Saint-Jacques-de-la-Lande, Saint-Sulpice-la-Forêt, Thorigné-Fouillard, Vern-sur-Seiche, Vezin-le-Coquet.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Compétences de Rennes Métropole

Résumé. Rennes Métropole gère les pompiers et organise des événements culturels.

La métropole Rennes Métropole exerce les compétences prévues à l'article L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales (Compétences d'une métropole) ainsi que les compétences suivantes :

  • la gestion des centres de secours contre l'incendie ;
  • les actions d'animation et de promotion d'activités culturelles d'intérêt métropolitain.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Localisation du siège de Rennes Métropole

Résumé. Le siège de la métropole Rennes Métropole est situé au 4, avenue Henri-Fréville à Rennes.

Le siège de la métropole est fixé à l'adresse suivante : 4, avenue Henri-Fréville, 35200 Rennes.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Nomination du trésorier principal de Rennes Métropole

Résumé. Le trésorier principal de Rennes est responsable des finances de la métropole Rennes Métropole.

Le trésorier principal de Rennes assure les fonctions de comptable de la métropole Rennes Métropole.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Publication des statuts de Rennes Métropole

Résumé. Le décret publie les statuts de la métropole Rennes Métropole, qui regroupe plusieurs communes autour de Rennes.

Les statuts de la métropole Rennes Métropole sont publiés au recueil des actes de la préfecture.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Entrée en vigueur des dispositions du décret sur Rennes Métropole

Résumé. Ce décret indique que les nouvelles règles pour Rennes Métropole commenceront à s'appliquer à partir du 1er janvier 2015.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2015.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Exécution du décret sur Rennes Métropole

Résumé. Le décret charge les ministres de l'intérieur, de la décentralisation et le secrétaire d'Etat de la réforme territoriale d'appliquer les nouvelles règles pour Rennes Métropole.

Le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

Le secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale,

André Vallini

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

DÉCRET n°2014-1602 du 23 décembre 2014
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