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DÉCRET n°2014-1595 du 23 décembre 2014

relatif aux modalités d'élection aux conseils de l'ordre des pharmaciens

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'élection des représentants des pharmaciens

Résumé. Un décret simplifie les règles des élections des représentants des pharmaciens, en introduisant le vote électronique et en clarifiant les procédures pour différentes sections.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4233-3 (Organisation des élections pour les conseils de l'ordre des pharmaciens),

Décrète :

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Modification des règles d'élection des représentants des pharmaciens

Résumé. Un décret modifie les règles des élections des représentants des pharmaciens, notamment en précisant les conditions d'éligibilité et en simplifiant certaines procédures.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles pour les élections des pharmaciens

Résumé. Les circulaires accompagnent désormais la déclaration de candidature des tandems et un nouveau fichier des candidats est créé pour les élections des pharmaciens.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles du vote électronique

Résumé. Le décret modifie les règles de vote électronique en simplifiant les procédures de dépouillement et en élargissant le droit de vote aux membres nommés des conseils de pharmacie.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'élection des représentants des pharmaciens

Résumé. Le décret modifie les règles d'élection des représentants des pharmaciens, notamment en introduisant le vote électronique et en clarifiant les procédures pour différentes sections.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. D4233-20 : Élection de représentants supplémentaires pour les régions avec beaucoup de pharmaciens
→ Version 2 : Modification de la procédure de désignation des régions
Code de la santé publiqueArt. D4233-21 : Modalités de vote pour le Conseil central des pharmaciens
→ Version 2 : Ajout des membres nommés au scrutin
Code de la santé publiqueSct. Sous-section 3 : Délégations locales et Conseil central de la section E.
- Code de la santé publique
Art. D4233-20, Art. D4233-21, Sct. Sous-section 3 : Délégations locales et Conseil central de la section E., Sct. Sous-section 4 : Conseil national., Art. D4233-22, Art. D4233-23, Art. D4233-24, Art. D4233-26, Art. D4233-27

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 décembre 2014

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Répartition des délégués pharmaciens en outre-mer

Résumé. Un décret précise comment les délégués pharmaciens des territoires d'outre-mer sont répartis dans différents collèges lors des élections.

Pour l'application des dispositions de l'article D. 4233-22 du code de la santé publique (Élection des délégués de pharmaciens en outre-mer), lors des premières élections suivant la publication du présent décret, les délégués et leurs suppléants, dont les mandats sont en cours et ne sont pas appelés à être renouvelés, sont répartis dans les collèges en fonction de leur mode d'exercice, conformément aux dispositions des quatre premiers alinéas de cet article.

En vigueur depuis le 27 décembre 2014

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Exécution d'un décret par la ministre des Affaires sociales

Résumé. Un décret confie à la ministre des Affaires sociales la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Marisol Touraine

En vigueur depuis le samedi 27 décembre 2014

DÉCRET n°2014-1595 du 23 décembre 2014
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Article 4
Article 5
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