La directrice des ressources humaines,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 relatif aux attributions du secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et portant création du secrétariat général ;
Vu le décret du 3 juin 2011 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat - Mme Féjoz (Michèle) ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 2002 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'action sociale ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économique et financier ;
Vu l'arrêté du 7 décembre 2011 modifié portant délégation de signature (direction des ressources humaines) ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2012 modifié portant délégation de signature (direction des ressources humaines) ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2012 modifié portant délégation de signature (direction des ressources humaines),
Arrête :
L'annexe de l'arrêté du 7 décembre 2012 précité est ainsi rédigée à compter du 1er janvier 2015 :
1° L'alinéa correspondant au 13 est ainsi modifié :
« 13. Mme Nicole Casanove, attachée principale d'administration, correspondante Chorus de Midi-Pyrénées et de Languedoc-Roussillon. » ;
2° L'alinéa correspondant au 10 est abrogé, sans entraîner la renumérotation des articles de l'arrêté.
1 version
L'annexe de l'arrêté du 31 janvier 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général) est ainsi modifiée à compter du 1er janvier 2015 :
1° L'alinéa correspondant au 20 est ainsi rédigé :
« 20. Mme Sandra Lemonnier, agente administrative de 1re classe des finances publiques, déléguée départementale de l'action sociale de la Creuse. »
2° L'alinéa correspondant au 68 est ainsi rédigé :
« 68. Mme Brigitte Pierre, contrôleuse principale des finances publiques, déléguée départementale de l'action sociale des Vosges. »
1 version
Le dernier alinéa de l'arrêté du 13 juillet 2012 précité relatif à la délégation de signature de Mme Catherine Francillonne en qualité d'adjointe de la déléguée départementale de l'action sociale de Seine-Saint-Denis est abrogé et remplacé par la nouvelle délégation de signature qui lui est accordée en application de l'article 1er du présent arrêté en qualité de déléguée départementale de l'action sociale de Seine-Saint-Denis.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 décembre 2014.
M. Féjoz