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DÉCRET n°2014-1606 du 23 décembre 2014

portant transformation de la métropole dénommée « Métropole Nice Côte d'Azur »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de la métropole Nice Côte d'Azur

Résumé. La métropole Nice Côte d'Azur est officiellement créée avec plus de pouvoirs pour gérer son territoire, incluant des compétences comme les transports et la promotion du territoire.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5217-1 (Création et fonctionnement des métropoles) et L. 5217-2 (Compétences d'une métropole) ;

Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 (Loi du 16 décembre 2010 sur la rénovation de la démocratie locale) de réforme des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 (Loi de modernisation des collectivités territoriales) de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, notamment son article 49 (Transformation de la métropole de Nice Côte d'Azur) ;

Vu le décret du 17 octobre 2011 (Répartition des sièges dans la Métropole Nice Côte d'Azur) modifié portant création de la métropole dénommée " Métropole Nice Côte d'Azur ",

Décrète :

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Création de la métropole Nice Côte d'Azur

Résumé. La métropole Nice Côte d'Azur devient officiellement une métropole, ce qui lui donne plus de pouvoir pour gérer son territoire.

La métropole « Métropole Nice Côte d'Azur », établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, créée en application des articles L. 5217-1 (Création et fonctionnement des métropoles) et L. 5217-2 (Compétences d'une métropole) du code général des collectivités territoriales dans leur rédaction issue de la loi du 16 décembre 2010 susvisée (Loi du 16 décembre 2010 sur la rénovation de la démocratie locale), relève de la catégorie des métropoles telle que définie à l'article L. 5217-1 du même code (Création et fonctionnement des métropoles), dans sa rédaction issue de la loi du 27 janvier 2014 susvisée (Loi de modernisation des collectivités territoriales).

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Création de la métropole Nice Côte d'Azur

Résumé. La métropole Nice Côte d'Azur est formée de plusieurs communes, dont Nice, Cagnes-sur-Mer et Vence.

La métropole « Métropole Nice Côte d'Azur » est constituée, à la date de sa transformation et sans préjudice des évolutions ultérieures de son périmètre, des communes suivantes :
ASPREMONT, BAIROLS, BEAULIEU-SUR-MER, BELVÉDÈRE, BONSON, CAGNES-SUR-MER, CAP-D'AIL, CARROS, CASTAGNIERS, CLANS, COLOMARS, DURANUS, EZE, FALICON, GATTIÈRES, GILETTE, ILONSE, ISOLA, LA BOLLÈNE-VÉSUBIE, LA GAUDE, LA ROQUETTE-SUR-VAR, LA TOUR, LA TRINITÉ, LANTOSQUE, LE BROC, LEVENS, MARIE, NICE, RIMPLAS, ROQUEBILLIÈRE, ROUBION, ROURE, SAINT-ANDRÉ-DE-LA-ROCHE, SAINT-BLAISE, SAINT-DALMAS-LE-SELVAGE, SAINT-ETIENNE-DE-TINÉE, SAINT-JEAN-CAP-FERRAT, SAINT-JEANNET, SAINT-LAURENT-DU-VAR, SAINT-MARTIN-DU-VAR, SAINT-MARTIN-VÉSUBIE, SAINT-SAUVEUR-SUR-TINÉE, TOURNEFORT, TOURRETTE-LEVENS, UTELLE, VALDEBLORE, VENANSON, VENCE, VILLEFRANCHE-SUR-MER.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Compétences de la métropole Nice Côte d'Azur

Résumé. La métropole Nice Côte d'Azur prend en charge plusieurs compétences, comme les transports scolaires, la gestion des routes, et la promotion du territoire.

La métropole « Métropole Nice Côte d'Azur » exerce :
1° Les compétences prévues à l'article L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales (Compétences d'une métropole) ;
2° En lieu et place du département, les compétences suivantes, énoncées au 1° du II de l'article L. 5217-4 du même code (Substitution de la métropole à l'EPCI), dans sa rédaction issue de la loi du 16 décembre 2010 susvisée (Loi du 16 décembre 2010 sur la rénovation de la démocratie locale) :
a) Transports scolaires ;
b) Gestion des routes classées dans le domaine public routier départemental, ainsi que de leurs dépendances et accessoires ;
c) Zones d'activités et promotion à l'étranger du territoire et de ses activités économiques ;
3° En lieu et place de la région, la compétence « Promotion à l'étranger du territoire et de ses activités économiques », mentionnée au 1° du II de l'article L. 5217-4 du même code (Substitution de la métropole à l'EPCI), dans sa rédaction issue de la loi du 16 décembre 2010 susvisée (Loi du 16 décembre 2010 sur la rénovation de la démocratie locale) ;
4° Les compétences suivantes :
a) La prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et la détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme ;
b) Les lycées et collèges dans les conditions fixées au titre Ier du livre II et au chapitre 1er du titre II du livre IV ainsi qu'à l'article L. 521-3 du code de l'éducation (Modification des horaires scolaires par le maire) ;
c) La réalisation de l'équipement, l'aménagement, la gestion, la promotion, la commercialisation et les autres activités nécessaires à la valorisation de l'exploitation des domaines de ski alpin, nordique et autres sports de neige ;
d) La promotion des produits locaux issus de l'artisanat et de l'agro-pastoralisme et de savoir-faire locaux ;
e) La valorisation du patrimoine forestier des communes en favorisant la mise en œuvre d'actions et de filières économiques métropolitaines ;
f) L'entretien du réseau de bassins de défense des forêts contre l'incendie (DFCI) ;
g) Les ouvrages et réseaux d'eaux pluviales sur le domaine public ;
h) Le contrôle de la qualité (chimique, physique, bactériologique, écotoxicologique) des milieux naturels, des eaux de consommation et de loisirs et de détection, le contrôle et le suivi des sources de pollution éventuelles ;
i) L'accompagnement des innovations en matière d'emploi et de reconversion par des études et des actions.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Localisation du siège de la métropole Nice Côte d'Azur

Résumé. Le siège de la métropole Nice Côte d'Azur est fixé à l'adresse du Plaza, sur la promenade des Anglais.

Le siège de la métropole est fixé à l'adresse suivante : immeuble Le Plaza, 455, promenade des Anglais, 06200 Nice.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Gestion financière de la métropole par le receveur des finances

Résumé. Le receveur des finances de Nice gère les comptes de la métropole Nice Côte d'Azur.

Le receveur des finances de la commune de Nice assure les fonctions de comptable de la métropole « Métropole Nice Côte d'Azur ».

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Publication des statuts de la métropole Nice Côte d'Azur

Résumé. Le décret publie les statuts de la métropole Nice Côte d'Azur.

Les statuts de la métropole Nice Côte d'Azur sont publiés au recueil des actes de la préfecture.

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Modification de la structure de la Métropole Nice Côte d'Azur

Résumé. Le décret abroge plusieurs articles d'un ancien texte qui créait la Métropole Nice Côte d'Azur et modifie la répartition des sièges de son organe délibérant.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2015.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2015.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur prévue pour le 1er janvier 2015.

Le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

Le secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale,

André Vallini

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

DÉCRET n°2014-1606 du 23 décembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9