Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière)Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalièreLa loi de 1986 organise les règles de travail pour les employés des hôpitaux, couvrant leur recrutement, leurs droits et leurs obligations. modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 88-1084 du 30 novembre 1988 modifié relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et à la majoration pour travail intensif ;
Vu le décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2007-1188 du 3 août 2007 modifié portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 (Décret sur le statut des infirmiers de la fonction publique)Décret sur le statut des infirmiers de la fonction publiqueCe décret explique comment les infirmiers sont recrutés, classés et promus dans la fonction publique. modifié portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011 (Décret du 27 juin 2011 sur l'organisation des professions de santé et la mobilité des fonctionnaires)Décret du 27 juin 2011 sur l'organisation des professions de santé et la mobilité des fonctionnairesCe décret organise les professions de santé, explique comment les fonctionnaires peuvent avancer dans leur carrière et changer de poste, et supprime certaines règles spécifiques. modifié portant statuts particuliers des corps des personnels de rééducation de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2011-748 du 27 juin 2011 (Organisation du travail et carrière des manipulateurs en électroradiologie médicale)Organisation du travail et carrière des manipulateurs en électroradiologie médicaleCe décret de 2011 organise le travail et l'avancement des manipulateurs en électroradiologie médicale dans les hôpitaux, ainsi que leur possibilité de changer de corps. modifié portant statuts particuliers des corps des personnels médico-techniques de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 (Organisation des carrières des cadres de santé paramédicaux)Organisation des carrières des cadres de santé paramédicauxCe décret organise la carrière des cadres de santé paramédicaux dans les hôpitaux, en précisant leur recrutement, leur avancement et les règles pour passer d'un système à l'autre. portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2014-1585 du 23 décembre 2014 (Décret sur l'organisation du travail des sages-femmes hospitalières)Décret sur l'organisation du travail des sages-femmes hospitalièresCe décret de 2014 organise le travail des sages-femmes dans les hôpitaux, leurs missions, leur recrutement par concours et leur progression professionnelle. portant statut particulier des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière,
Décrète :