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ARRÊTÉ du 23 décembre 2014

modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accident du travail et des maladies professionnelles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des avantages sociaux pour certaines catégories de travailleurs

Résumé. Un arrêté modifie la liste des travailleurs ayant droit à certains avantages sociaux, en supprimant les cadets de golf et en ajoutant des précisions sur les autres catégories.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des risques des accidents du travail et des maladies professionnelles ;

Vu l'avis de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 31 octobre 2014 ;

Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 12 novembre 2014,

Arrête :

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Modification des catégories de travailleurs pour la sécurité sociale

Résumé. L'arrêté modifie la liste des catégories de travailleurs éligibles à certains avantages sociaux, en supprimant les cadets de golf et en ajoutant des précisions sur les autres catégories.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 octobre 1995Art. 6 → Version 6
- Arrêté du 17 octobre 1995
Art. 6

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 1er janvier 2015.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2015.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Rôle du directeur de la sécurité sociale dans un arrêté

Résumé. Le directeur de la sécurité sociale est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,

F. Godineau

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

ARRÊTÉ du 23 décembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3