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Modification des catégories de travailleurs pour la sécurité sociale
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 octobre 1995Art. 6
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Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accident du travail et des maladies professionnelles
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des risques des accidents du travail et des maladies professionnelles ;
Vu l'avis de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 31 octobre 2014 ;
Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 12 novembre 2014,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 octobre 1995Art. 6
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En vigueur depuis le 1 janvier 2015
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2015.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2015
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 décembre 2014.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,
F. Godineau