JORF n°0298 du 26 décembre 2014

DÉCISION du 19 décembre 2014

Le directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3233-20 à R. 3233-28 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense ;

Vu la décision du 8 octobre 2014 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense),

Décide :

Article 1

Le 2 de l'article 2 de la décision 8 octobre 2014 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. le lieutenant Idrissa Diop, adjoint au chef du bureau de la gestion des autorisations de programme et des crédits de paiement, dans la limite des attributions du bureau. »

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2014.

G. Girier