La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6113-7 et L. 6113-8 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-26-1 et R. 162-32 ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement ;
Vu l'arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 décembre 2004 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 6, Art. 8, Art. 9 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 décembre 2004 > > Art. Annexe > >
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6 modifiés
1 abrogé
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 février 2008 > > Art. 11 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 février 2008 > > Art. 1, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 février 2008 > > Art. 3, Art. 4, Art. 10 > >
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1 créé
3 modifiés
5 abrogés
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars 2015.
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Le directeur général de l'offre de soins du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 décembre 2014.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint au directeur général de l'offre de soins,
F. Faucon