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ARRÊTÉ du 16 décembre 2014

modifiant l'arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement et l'arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique

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Modification des règles d'hospitalisation à domicile

Résumé. Un arrêté modifie les règles sur l'hospitalisation à domicile, notamment en changeant les annexes et les responsabilités des directeurs, avec une application à partir du 1er mars 2015.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6113-7 (Analyse de l'activité des établissements de santé) et L. 6113-8 (Transmission des données par les établissements de santé) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-26-1 (Facturation des honoraires par les établissements de santé) et R. 162-32 (Prise en charge des prestations hospitalières par la sécurité sociale) ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement ;

Vu l'arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique (Transmission des données par les établissements de santé),

Arrête :

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Modification des règles d'hospitalisation à domicile

Résumé. Un arrêté modifie les règles sur l'hospitalisation à domicile, notamment en changeant les annexes et les responsabilités des directeurs.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 décembre 2004Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 31 décembre 2004
Art. Annexe
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Modification des annexes et articles de l'arrêté du 22 février 2008

Résumé. L'arrêté modifie les annexes et les articles de l'arrêté du 22 février 2008 pour mettre à jour les guides méthodologiques et les classifications utilisées dans la production des résumés de séjour en médecine, chirurgie et obstétrique.

A créé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 mars 2015

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 1er mars 2015.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars 2015.

En vigueur depuis le 1 mars 2015

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'offre de soins

Résumé. Un arrêté du ministère de la santé confie à un directeur la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'offre de soins du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 décembre 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur général de l'offre de soins,

F. Faucon

En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2015

ARRÊTÉ du 16 décembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4